Comment est calculé l’ISF sur les biens immobiliers en France ?
Les règles de calcul de l’impôt sur la fortune en France ont fortement évolué depuis le 1er janvier 2018, seuls les biens immobiliers entrant désormais dans le calcul.
En France, les étrangers doivent payer l’impôt sur la fortune sur la valeur de leur propriété française si elle dépasse 1,3 million d’euros. Toutefois, il existe une déduction de base de 30 % si le bien est votre résidence principale, c’est-à-dire si vous avez transféré votre adresse danoise en France.Si la propriété française est une maison de vacances, d’habitation secondaire, il n’y a pas de déduction.
Comme c’est sur la valeur des fonds propres que l’ISF est calculé, il sera avantageux d’avoir une hypothèque sur le logement si la valeur d’achat du bien dépasse 1,3 million d’euros.
Si le bien est détenu par l’intermédiaire d’une SCI, les règles d’imposition sont les mêmes que ci-dessus. Pour en savoir plus sur les SCI , cliquez ici.
Tableau de calcul de l’impôt
Les taux pour le calcul de l’impôt (si les fonds propres dépassent 1,3 million d’euros) suivent ce tableau :
0 – 800 000 euros : 0%.
800 000 – 1 300 000 euros : 0,50
1 300 000 – 2 570 000 euros : 0,70
2.570.000 – 5.000.000 euros : 1,00%.
5 000 000 – 10 000 000 euros : 1,25
Plus de 10 000 000 euros : 1,50
Exemple de calcul
maison de vacances
Si l’on utilise le tableau ci-dessus pour calculer l’impôt sur la fortune pour une participation dans un bien immobilier de 2,3 millions d’euros par exemple, le calcul se présente comme suit :
0 – 800 000 euros : 0%.
800.000 – 1.300.000 euros : 0,50% = 500.000 x 0,5% = 2.500 euros
1.300.000 – 2.300.000 euros : 0,70% = 1.000.000 x 0,7% = 7.000 euros
Au total, un bien immobilier d’une valeur propre de 2,3 millions d’euros devra payer 9 500 euros d’impôt sur la fortune.
Par tsw / 2020
