Propriétés dont l’évaluation a été approuvée
En règle générale, vous devez payer l’impôt sur la valeur des biens immobiliers en France et au Danemark. Toutefois, vous pouvez compenser l’impôt payé en France (taxe foncière et taxe d’habitation) par le calcul danois et éviter ainsi de payer l’impôt deux fois. Lisez un article séparé sur la taxe foncière et la taxe d’habitation.
L’agence fiscale danoise calcule l’impôt sur la valeur foncière conformément aux règles danoises s’il existe une évaluation publique de la propriété équivalente à une évaluation danoise et approuvée par l’agence fiscale danoise, c’est-à-dire basée sur la plus basse des trois valeurs suivantes :
- Valeur du bien immobilier au 1er octobre de l’année de revenus
- Valeur de la propriété au 1er janvier 2001 plus cinq pour cent
- Valeur de l’immeuble au 1er janvier 2002
À l’heure actuelle, l’Agence suédoise des impôts a choisi et approuvé uniquement l’évaluation publique suédoise en 2001 et 2002 pour les propriétés acquises avant le 1er janvier 2002. Cependant, les chiffres de l’évaluation suédoise doivent être augmentés de 33 %. En effet, les évaluations suédoises visent à être inférieures de 25 % à la valeur du marché.
L’Agence suédoise des impôts réduit l’évaluation suédoise du pourcentage dit de distance, qui correspond à la différence entre la valeur du marché et l’évaluation publique danoise. De cette manière, la valeur de la propriété correspondra aux évaluations danoises. Le pourcentage de distance était de :
- 15 % en 2001
- 18 % en 2002
- 17 % en 2018.
Propriétés sans évaluation immobilière approuvée
S’il n’existe pas d’évaluation étrangère approuvée, utilisez le prix d’achat du bien. Vous devez convertir (indexer) le prix d’achat en l’équivalent du prix d’achat de l’une de ces années :
- 2001 : Plus cinq pour cent
- 2002 : octobre de l’année de revenus en cours.
Vous devez sélectionner l’année qui donne la valeur la plus basse.
Tout cela peut sembler un peu compliqué et incompréhensible, c’est pourquoi il est bon de s’allier à un comptable danois qui comprend les conditions françaises. Il peut vous aider à faire en sorte que tout soit correct dans votre déclaration d’impôts, de sorte que vous puissiez facilement la mettre à jour vous-même dans les années à venir.
Par Tommy Sverre / 2020
